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Règlement Général Sportif des Epreuves Régionales |
| PREAMBULE |
Ce
document est créé pour régir les épreuves régionales, on évitera de le redire
au cours des pages suivantes.
Egalement lorsque l'on parle de joueurs, il est entendu que l'on ne tient pas
compte du sexe. Il n'y a pas de différences entre les épreuves féminines et
masculines.
| ARTICLE 1 : LES EPREUVES |
La Ligue des Pays de la Loire de Volley-Ball organise chaque année les épreuves suivantes :
A) Un championnat régional R1
B) Un Championnat Régional R2 en 3 poules géographiques
C) Des Championnats Régionaux et des Coupes Régionales pour les équipes de Jeunes
D ) Des Finales Régionales :
Ces différents Championnats sont ouverts :
a) Pour les Seniors :
aux équipes descendant du Championnat de France de troisième division nationale,
aux équipes jouant en régionale la saison précédente et s'y maintenant,
aux équipes qui, par leur classement dans les différents Championnats départementaux qualificatifs avec éventuellement une phase d'accession et remplissant leurs obligations en matière de jeunes, d'entraîneurs et d'arbitres, ont acquis le droit à la montée en Régionale 2,
aux équipes réserves ayant acquis le droit de jouer en Régionale.
b) Pour les jeunes :
Aux équipes de club ou entente de club, les championnats sont organisés en concertation entre Ligue et Comités Départementaux pour les catégories Minimes et Cadets (F et M).
| ARTICLE 2 : RECOMPENSES |
Chacune des épreuves ci-dessus désignées est dotée d'un objet d'art comportant sur le socle une plaque gravée. Cette inscription est faite par les soins et aux frais de la Ligue.
Pour les vainqueurs des différents championnats, l'objet d'art est acquis définitivement.
| ARTICLE 3 : ORGANISATEURS |
Sauf dispositions contraires figurant au règlement particulier de chaque épreuve, les rencontres sont organisées sous le contrôle de la Commission Régionale Sportive (C.R.S.) par les clubs recevants.
Toutefois, dans un but de propagande, le bureau de la Ligue peut, sur proposition de la C.R.S., confier l'organisation de toute rencontre de l'une quelconque des épreuves prévues dans le présent règlement à un Comité Départemental ou même à une Association affiliée.
Lorsqu'il est fait application de ces dispositions, le Bureau fixe souverainement le lieu de la rencontre. La Ligue supporte évidemment toutes les charges et redevances qui incomberaient au club recevant, à charge pour elle d'en répartir le poids entre tous les participants à l'organisation.
En outre, le club qui normalement aurait dû recevoir, se voit rembourser les frais d'hébergement, de repas et de transport qui peuvent résulter du changement d'implantation de la rencontre qui aurait dû se dérouler sur son terrain. Une indemnité forfaitaire, au titre d'un manque à gagner du fait de l'absence de recettes, peut également être versée à ce club. La Ligue rembourse également au club se déplaçant les frais supplémentaires résultant de la modification d'implantation.
Lorsque la responsabilité d'une organisation est ainsi retirée à un club recevant, toutes les obligations qui lui incombaient en cette qualité dans l'organisation de la rencontre sont transférées à la Ligue.
La Ligue peut être représentée à chaque match par un délégué qui en contrôle l'organisation et le déroulement. En cas d'incident sur le terrain en présence de ce délégué, celui-ci doit transmettre un rapport sur les faits à la Ligue.
| ARTICLE 4 : CALENDRIERS - HORAIRES – MODIFICATIONS – REMISE DE MATCHS |
A) CALENDRIERS
a) Formulaires d'engagement (voir article 10)
Après avoir été totalement remplis, ces formulaires doivent être retournés à la Ligue dans les délais (la date précise est mentionnée sur les formulaires) sous peine de pénalité.
b) Calendriers des journées de compétitions
La C.R.S. définit les week-ends où auront lieu les matches, en fonction (dans la mesure du possible) :
c) Calendriers provisoires
En fin de saison, la C.R.S. compose les différentes poules des Championnats Seniors en tenant compte des montées, des descentes, des engagements ainsi que du classement des équipes de la saison précédente.
Après approbation du Bureau de Ligue, un calendrier provisoire est établi en appliquant la table Berger avec adaptation particulière pour limiter les déplacements dans la mesure du possible.
Ces calendriers provisoires sont remis aux clubs dans les plus brefs délais.
d) Retour des calendriers provisoires
Les calendriers doivent être impérativement retournés à la Ligue avant la date indiquée par la C.R.S. sur les documents. Les clubs les auront complétés en indiquant les heures des matchs lorsqu'ils reçoivent.
Deux cas :
Toute autre modification :
doit également faire l'objet d'une demande au club adverse. La procédure est la même que pour un changement d'horaires hors plages.
e) Calendriers définitifs
Le retour des calendriers provisoires permet à la C.R.S. d'établir et de diffuser les calendriers définitifs début Septembre.
Ces calendriers comprennent :
B) HORAIRES
a) Plages dans lesquelles les matches Seniors doivent débuter au cours d'un week-end :
Régionale 1 et 2 :
b) Horaires pour les Championnats de Jeunes, suivant la disponibilité des salles, il est toutefois conseillé de faire se dérouler les rencontres le samedi après-midi entre 14 H 00 et 17 H 30.
Dans tous les cas, il faut tenir compte de l'éloignement du club visiteur en particulier pour les matchs programmés à 9 H 00 le dimanche pour les seniors ou à 14 H 00 le samedi pour les championnats de jeunes.
c) Les matches doivent commencer à l'heure indiquée
Les horaires des épreuves régionales sont impératifs et prévalent sur ceux des rencontres départementales.
L'arbitre d'une rencontre de régionale appréciera souverainement s'il y a lieu d'interrompre une rencontre départementale en cours pour permettre à la rencontre de régionale de commencer à l'heure prévue.
Un match de division nationale a priorité sur tout autre Championnat de niveau inférieur. Dans ce contexte, une rencontre régionale ou départementale doit être interrompue 30 minutes avant l'heure de début de match de national et repris à la fin de celui-ci.
Si une ou les deux équipes sont absentes ou incomplètes, l'arbitre constate le forfait de la ou des équipes absentes ou incomplètes.
Toutefois, en cas de retard involontaire de l'équipe visiteuse, retard dûment justifié, l'arbitre apprécie s'il a lieu de retarder l'heure du début de la rencontre, mais doit en faire état sur la feuille de match.
d) Pour respecter ces horaires, les équipes doivent disposer des installations avant l'heure fixée pour le début du match, dans les délais suivants :
Les feuilles de match remplies doivent être à la disposition des arbitres au moins 10 minutes avant l'heure fixée pour le début du match précédemment au tirage au sort (voir article 17).
e) Autre cause fréquente de retard dans le démarrage des matches, la programmation trop rapprochée des matches dans une même salle, 2 heures entre le début de 2 rencontres est un minimum souhaitable, 2 heures 30 en cas de match couplé National/Régional.
C) MODIFICATIONS CALENDRIERS DEFINITIFS
Elles ne peuvent être qu'exceptionnelles lorsque le club reçoit, en raison des indisponibilités de salle par suite :
Pour être prise en compte, une telle modification doit parvenir à la Ligue au moins 21 jours avant la date de la rencontre (cachet de la poste faisant foi) et être accompagnée :
D) REMISE DE MATCHS
Essentiellement 3 causes :
a) Dans les jours qui précèdent une journée de Championnat, les conditions climatiques ou sociales sont telles que la C.R.S. décide d'ajourner cette journée ou certains matches d'une région géographique.
Les clubs et les arbitres sont informés téléphoniquement par la Ligue. Les matches ajournés sont reprogrammés ultérieurement par la C.R.S.
b) Dans les quelques jours qui précèdent un match, un club recevant apprend qu'il ne pourra disposer de sa salle (autres manifestations, grèves du personnel, sinistre, etc...). C'est lui qui informe téléphoniquement le club adverse, les arbitres, la Ligue.
Il a également à sa charge de se mettre d'accord avec le club adverse pour que ce match soit joué avant la fin des vacances scolaires qui suivent ou avant la fin du Championnat s'il n'y a plus de vacances scolaires.
Dans les 15 jours qui suivent la date initiale, le club doit communiquer à la Ligue les mêmes documents qu'au paragraphe 3. Passé ce délai, le club recevant sera déclaré forfait. A réception du dossier complet, la Ligue désignera les arbitres pour la nouvelle rencontre.
c) Match n'ayant pas lieu bien que les 2 équipes soient présentes.
Seul le premier arbitre peut décider la suspension momentanée ou la remise définitive d'un match en cas de force majeure, conformément aux règles de code d'arbitrage, après s'être efforcé d'assurer par tous les moyens le déroulement de la rencontre.
Au cas où le match commencé doit être interrompu au cours d'un set (total des interruptions inférieur à 4 heures) :
Si pour une raison majeure, l'arbitre et les joueurs des clubs participants ne peuvent avoir l'accès au lieu d'implantation fixé pour la rencontre (grève, occupation des lieux par une autre discipline ou autre manifestation, etc.), le club recevant est tenu de rechercher un autre lieu d'implantation dans un délai de 4h (voire un terrain en plein air).
Si le déroulement de la rencontre est impossible, l'arbitre doit remplir la feuille de match, donner toute justification à la C.R.S. qui, après examen, fera éventuellement jouer la rencontre dans la salle du club qui était recevant pour cette date, les frais de transports et de déplacements incombant à l'équipe qui recevait.
Pour tout match à rejouer, seuls les joueurs qualifiés à la date du premier match peuvent participer à la seconde rencontre.
Tout match remis ou à rejouer devra obligatoirement se dérouler avant la reprise des matchs RETOUR pour la phase ALLER ; pour la phase retour, les dates limites seront fixées par la Commission Sportive Seniors avant la fin des vacances scolaires suivantes ou avant la fin des Championnats s'il n'y a plus de vacances scolaires. Tout cas imprévu ou imprévisible fera l’objet d’une décision de la C.R.S et/ou du bureau de Ligue.
| ARTICLE 5 : TERRAIN - INSTALLATIONS - MATERIEL |
La C.R.S. fixe l'implantation des rencontres au début de saison, suivant les possibilités d'exploitation des salles ou terrains qui sont mis à la disposition des équipes par les clubs ou les autorités compétentes.
Sauf exception dûment motivée pour des raisons impérieuses de propagande, les rencontres n'ont lieu que dans les salles ou sur les terrains homologués.
L'engagement d'une Association signifie qu'elle dispose d'une salle ou d'une installation réglementaire (dimension du terrain, filet, etc.), offrant toutes garanties quant à la régularité des rencontres.
Les épreuves régionales seniors ne doivent pas se jouer sur des terrains "en travers" en même temps que d'autres épreuves, sauf si les rideaux de séparation sont efficaces et si les dégagements autour du terrain sont suffisants pour permettre de jouer normalement.
Le traçage du terrain et la mise en place du matériel doivent être terminés au plus tard une demi-heure avant l'heure fixée pour le début du match. En cas de retard constaté par l'arbitre ou le représentant de la Ligue, une amende fixée par la Commission Financière est infligée à l'organisateur. Il appartient à l'arbitre de spécifier sur la feuille de match le retard (en chiffres) et la cause.
Si pour une raison quelconque, la rencontre ne peut se terminer, la Commission Sportive prendra la décision qui s'impose après consultation de l'arbitre ou du délégué de la Ligue.
Un podium ou une chaise d'arbitre doit être mis à la disposition de l'arbitre.
Le club recevant est tenu de présenter deux ballons réglementaires sous peine d'une amende fixée par la Commission Financière, le fait étant consigné sur la feuille de match et de fournir des ballons de même modèle pour l'échauffement à l'équipe reçue.
L'équipe recevante doit aussi posséder un jeu de mires qui doivent être fixées en même temps que l'installation du filet ainsi qu'un tableau de marque, conditions matérielles obligatoires.
L'arbitre doit obligatoirement consigner sur la feuille de match les manquements constatés, ceux-ci entraînant des pénalités financières.
| ARTICLE 6 : LES ARBITRES |
1er degré : Arbitre de District, de Ligue et Régional.
2ème degré : Arbitre Fédéral.
Les arbitres sont désignés par la Commission Régionale d’Arbitrage (C.R.A.) ou par délégation, par les C.D.A.
A) OBLIGATIONS DES CLUBS
a) Championnat Régional 1 : championnat qualificatif au championnat N3, assujetti aux Règlements fédéraux à savoir : Pour chaque équipe engagée, les clubs ont obligation de mettre à la disposition de la C.R.A., avant la date de clôture des engagements (date impérative), un arbitre officiel (Distrtict minimum) qui doit être obligatoirement licencié à la F.F.V.B.
b) Pour chaque équipe engagée dans le Championnat Régional 2, les clubs ont obligation de mettre à la disposition de la C.R.A., avant la date de clôture des engagements (date impérative), un arbitre officiel (district minimum) qui doit être obligatoirement licencié à la F.F.V.B.
c) Pour chaque équipe engagée en championnat Régional Jeunes, les clubs pourront proposer un arbitre stagiaire, qui s’engage à suivre les stages théorique et pratique mis en place par les C.D.A
d) Les arbitres feront parvenir à la C.R.A. leur feuille d'engagement dûment visée par eux, pour renouvellement des papillons et validation pour la saison, avant la date limite fixée par la C.R.A.
e) L’arbitre couvrant un club en matière d’obligation « arbitre », non domicilié sur le territoire de la Ligue, est soumis aux mêmes dispositions.
B) SANCTIONS
L'engagement est refusé à toute équipe qui ne satisfait pas à cette obligation. En outre :
a) En cas de défection totale de l'arbitre prévu au paragraphe 1 du même article, le club fautif aura à sa charge le règlement total de l'indemnité d'arbitrage pour son ou ses équipes n'ayant pas d'arbitre officiel. Il sera pénalisé en outre d'une amende fixée par la Commission Financière.
Il sera par ailleurs pénalisé par la rétrogradation automatique en Championnat inférieur.
Une amende pour non participation des arbitres et candidats arbitres aux sessions d'examens sera infligée aux clubs défaillants.
b) Si les arbitres du club effectuent moins de 50 % des arbitrages pour lesquels ils ont été désignés, le club est pénalisé financièrement. Ces pénalités seront appliquées après accord avec la C.R.A. selon l'importance de ces défections.
c) Tout arbitre n'ayant pas assuré le minimum d'arbitrage par saison prévu au règlement de la F.F.V.B. (6 minimum pour un arbitre de grade Ligue ou supérieur couvrant une équipe, 4 minimum pour un arbitre de grade District couvrant une équipe) ou totalisant 3 absences non motivées se verra retirer sa carte officielle.
d) Tout arbitre n'ayant pas fait millésimer sa carte pour la saison sera considéré comme "arbitre en non activité", donc non représentatif d'une équipe engagée.
e) Tenue : tout arbitre doit officier en haut blanc rayé avec écusson au centre de la poitrine, chaussures de sport et pantalon bleu.
C) CHARGES FINANCIERES
Le Comité Directeur, sur proposition de la C.R.A., fixe le montant des indemnités d'arbitrage (arbitres et marqueurs). Cette indemnité doit être versée avant la signature de la feuille de match par les Capitaines ou responsables des Associations participant à la rencontre aux arbitres officiels désignés ou à leurs remplaçants en dehors du public.
D) ABSENCE D’ARBITRE DESIGNE
En cas d'absence du 1er arbitre dans les championnats Régional 1, il est remplacé par le second.
En l'absence d'un ou des arbitres désignés, les équipes ne peuvent refuser de jouer. Tout arbitre officiel présent sur le lieu de la rencontre est alors tenu d'en assurer la direction et ne peut refuser son concours.
Le remplaçant est choisi dans l'ordre hiérarchique décroissant; en cas d'égalité, dans l'ordre d'ancienneté : en cas d'égalité, par tirage au sort.
Tout arbitre officiel obligé d'abandonner ses fonctions en cas de force majeure est remplacé par tout arbitre officiel présent à la rencontre.
En cas d'absence de tout arbitre, l'arbitrage devra être assuré par un membre licencié des clubs en présence, par tirage au sort. Si l'une des équipes ne comporte que 6 joueurs, l'arbitrage sera assuré par l'équipe adverse.
Dans tous les cas, le club recevant est responsable de la tenue de la feuille de match ; une amende fixée par la Commission Financière lui sera infligée si la feuille de match n'est pas tenue ou incomplètement tenue. La feuille de match utilisée est la feuille "Régional" pour les rencontres de Régionales 1, 2 et 3. Pour les Championnats de Jeunes, les feuilles de match spécifiques (jeunes) sont celles éditées par la Ligue.
E) RETARD D’ARBITRE DESIGNE
Si un arbitre désigné pour une rencontre se présente en retard (H-15) sur le lieu de la rencontre, il ne peut en aucun cas exciper de sa désignation pour exiger de remplir la fonction pour laquelle il était prévu.
Toutefois si la rencontre est arbitrée en premier par un membre licencié mais non arbitre officiel d'un des 2 clubs en présence, il peut, avec l'accord des deux capitaines, assurer la direction de la rencontre après l'avoir notifié sur la feuille de match (moment précis où il prend en main l'arbitrage et avoir fait signer les deux capitaines notifiant leur accord).
Dans tous les autres cas, l'arbitre fera préciser sur la feuille de match l'heure exacte de son arrivée et enverra à la C.R.A., sous les 24 heures, une lettre explicite, voire les pièces justificatives.
F) IDENTITE DE L'ARBITRE.
Tout arbitre doit justifier de son identité en présentant sa licence, ou une pièce d'identité accompagnée du double de sa licence (même règle que les joueurs).
| ARTICLE 7 : POLICE & DISCIPLINE |
Le club recevant (ou l'organisateur) est chargé de la police sur le terrain
et est tenu responsable des désordres pouvant résulter avant, pendant et après
le match, du fait de l'attitude des licenciés et du public. Le cas échéant,
et après enquête, la suspension des joueurs et du terrain peut être prononcée.
Les arbitres sont des dirigeants responsables du bon déroulement des
rencontres et doivent sanctionner les conduites incorrectes et tous les faits
susceptibles de nuire au bon déroulement des rencontres.
Il est infligé aux joueurs et aux dirigeants dont la conduite a été un sujet d'incidents ou de désordre avant, pendant et après le match et notamment pour toute attitude incorrecte vis à vis des officiels, de l'arbitre ou du public, des peines sévères dont décide le Comité Directeur de la Ligue sur proposition de la Commission de Discipline d'après les rapports des intéressés.
| ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINANCIERES |
Les frais d'organisation de toute nature sont à la charge du club recevant ou de l'organisateur. Les recettes réalisées à l'occasion des diverses rencontres sont acquises au club recevant ou à l'organisateur et le prix des entrées est fixé par lui.
| ARTICLE 9 : QUALIFICATION DES CLUBS |
Les Championnats régionaux sont ouverts aux clubs ou ententes de clubs régulièrement affiliés à la F.F.V.B. et à jour de leurs obligations financières.
| ARTICLE 10 : ENGAGEMENTS & ETABLISSEMENT DU FORMULAIRE |
A) Les clubs, dans chacune des épreuves, confirment leur engagement au moyen d'un formulaire spécial (en double exemplaire par équipe engagée) mis à la disposition des clubs par la Ligue et signé par le Président du club ou par son représentant qualifié agissant au nom de l'Association et adressé au siège de la Ligue avant la date de rigueur fixée par la Ligue (1 exemplaire à la Ligue, 1 exemplaire au club).
B) Le formulaire d'engagement doit être soigneusement complété dans toutes ses rubriques, notamment par l'indication de l'arbitre désigné ou de l'arbitre stagiaire, de l'entraîneur, de l'adresse de la salle, du nom, de l'adresse, du n° de téléphone du responsable du club. Il doit en outre être accompagné d'un chèque dont le montant correspondra au droit d'engagement.
Tout engagement qui n'est pas établi et transmis dans les conditions prévues ci-dessus, ou émanant d'un club qui ne remplit pas les autres conditions prévues au présent règlement sera passible d'une amende suivant un barème fixé en début de saison.
C) Tout club qualifié d'office, refusant son engagement en :
sauf cas exceptionnel qui sera étudié par la C.R.S. et validé par le Comité Directeur de la ligue.
| ARTICLE 11 : OBLIGATIONS |
1. EN MATIERE DE JEUNES :
La Commission Statuts et Règlements indiquera chaque année, par circulaire, les obligations en matière de jeunes en fonction des directives fédérales, cette circulaire étant à insérer dans le présent règlement.
A) UNE EQUIPE DE REGIONALE 1 OU 2 (voir B.I.R.)
Pour
une saison, seuls seront pris en compte les jeunes licenciés avant le 31 janvier.
Les
Comités doivent organiser des épreuves légales pour ces jeunes.
B) CAS DES EQUIPES RESERVES
Une équipe réserve évoluant en régionale n'a pas d'obligations de jeunes.
C) NON RESPECT DE CES OBLIGATIONS
Toute équipe ne respectant pas ces obligations est classée dernière de sa poule et évoluera en division inférieure la saison suivante.
2. EN MATIERE D'ENTRAINEURS :
A)
Toute équipe évoluant en R1 doit être couverte par un entraîneur
titulaire du diplôme d'Entraîneur Régional 2 (application
saison 2005/2006),
Toute équipe évoluant en R2 doit être couverte par un entraîneur
titulaire du diplôme d'Entraîneur Régional 1 (application
saison 2007/2008) ;
B) Le contrôle de ces obligations se fait en consultant les feuilles de match : la personne figurant dans la case " entraîneur " ou " entraîneur adjoint " doit être diplômée. Elle ne doit pas être obligatoirement licenciée au club, elle doit avoir le diplôme requis correspondant ou, sur la saison concernée, suivre la formation pour le diplôme requis ;
C) Pour une équipe de Régionale 1 ayant un entraîneur sans diplôme, il est laissé deux saisons pour se mettre en règle (une saison pour le diplôme ER1 et une saison pour le diplôme ER2).
D) La pénalité financière sera appliquée à partir de la 4ème infraction (3 matchs sans pénalités) et pour chaque rencontre au cours de laquelle l'obligation ne serait pas remplie.
E) Proposition pour la saison 2005/2006 : 30 € par match.
Ces
obligations concernent une équipe (deux équipes = deux obligations)
| ARTICLE 12 : LES EQUIPEMENTS (TENUE VESTIMENTAIRE) |
Les équipes doivent de présenter en tenue uniforme (couleur différente pour le libéro), les maillots étant numérotés devant et derrière de 1 à 18. L'arbitre doit faire respecter ces dispositions.
| ARTICLE 13 : FORFAIT - MATCH PERDU PAR PENALITE |
A) FORFAIT
Il y a lieu de définir plusieurs types de forfait :
a) Une équipe ne se déplace pas et n'avise personne ou le fait tardivement dans les 3 jours précédant le match
b) Une équipe ne se déplace pas mais prévient au moins 3 jours avant le match, les adversaires, le corps arbitral, la Ligue.
c) L'équipe recevante est forfait sans prévenir ou le faisant tardivement.
d) L'équipe recevante est forfait et a avisé tout le monde avant le délai de 3 jours.
e) L'équipe visiteuse s'est déplacée mais est incomplète à l'heure du match.
Ces différents forfaits n'ont pas la même gravité d'où le tableau suivant :
|
Type
de
forfait |
Pénalisation
sportive |
Pénalisation
financière |
Remboursement
éventuel
des frais d'organisation |
Paiement
des
frais d'arbitrage |
|
A
|
OUI
|
OUI
|
OUI
|
OUI
|
|
B
|
OUI
|
OUI
|
NON
|
NON
|
|
C
|
OUI
|
OUI
|
NON
|
OUI
|
|
D
|
OUI
|
OUI
|
NON
|
NON
|
|
E
|
OUI
|
NON
|
NON
|
OUI
|
NOTA :
B) FORFAIT GENERAL
Peut avoir 2 origines :
a) Le club qui déclare une équipe forfait général :
- Si le club n'a qu'une équipe évoluant en régional, il est considéré terminant dernier de son championnat et rétrograde obligatoirement en fin de saison (voir article 21 - A D)
- Si le club a 2 équipes jouant en régional, c'est nécessairement l'équipe 2 qui disparaît au profit de l'équipe première.
b) C'est la Ligue qui prononce le forfait général à la suite de 3 matchs perdus par forfait par cette équipe au cours de la saison.
- L'équipe considérée est rétrogradée obligatoirement en fin de saison (voir article 21 - A D)
- Les joueurs qualifiés dans cette équipe ne peuvent jouer dans des équipes de rang inférieur jusqu'à la fin de la saison.
NOTA : Dans les 2 cas :
C) MATCH PERDU PAR PENALITE
Cette sanction est prononcée par la C.R.S. suite à la participation à un match de joueurs :
Si une fois le (ou les) joueur(s) incriminé(s) retiré(s) de la liste des joueurs inscrits sur la feuille de match, il reste au moins 6 joueurs, le match est perdu par pénalité. Dans le cas contraire la sanction est le forfait.
NOTA :
| ARTICLE 14 : LES JOUEURS - QUALIFICATION - BRULAGE - SURCLASSEMENTS - MUTATIONS |
A) LES JOUEURS
Pour participer à une rencontre, un joueur doit être titulaire d'une licence régulièrement homologuée et en cours de validité et qualifié pour le club disputant la rencontre.
Dans les compétitions régionales seniors ainsi que dans les phases des épreuves de jeunes, une équipe ne peut inscrire sur la feuille de match et faire participer simultanément à la rencontre ni plus de deux joueurs titulaires d'une licence mutation ni plus d'un étranger.
Toute infraction à cette règle entraîne match perdu, soit par pénalité si le club disposait par ailleurs d'au moins six joueurs présents titulaires d'une licence normale, soit par forfait si le club ne disposait pas d'au moins 6 joueurs présents titulaires d'une licence normale pour disputer ladite rencontre.
Tout club dont un joueur est sélectionné dans une équipe régionale ou nationale peut demander le report d'une rencontre d'épreuve de sa catégorie de sélection implantée le jour où le joueur sélectionné est à la disposition de la sélection pour un match ou pour sa préparation. Ce report est de droit, sauf pour les Coupes de Régionale.
Tout club dont un ou plusieurs joueurs de catégories " jeunes " font partie intégrante d'une équipe senior évoluant au niveau R1 ou R2, peut demander le report de la rencontre régionale fixée au même week-end que la compétition fédérale. ( Ceci afin de laisser participer au maximum les équipes jeunes à la Coupe de France Jeunes).
B) QUALIFICATION
En cas de match à rejouer sur décision de la Ligue, seuls peuvent participer à la rencontre les joueurs effectivement qualifiés pour les clubs participants à la date de la première rencontre.
Peuvent participer à un match remis, tous les joueurs qualifiés pour les clubs participants à la date à laquelle se déroule effectivement la rencontre.
En cas de remise de match à la suite d'une réclamation justifiée, les frais de la remise de match sont imputés à l'équipe responsable ou à l'organisateur.
Le joueur qui obtient une mutation classée "LIGUE", ne peut participer pour le club recevant et jusqu'à la fin de la saison, qu'aux épreuves seniors de niveau Régionale I ou inférieur à la Régionale I et, s'il appartient à une catégorie d'âge plus jeune, aux phases strictement régionales des compétitions de jeunes correspondantes (article 19 des Règlements Généraux).
Le club qui fait jouer un joueur non qualifié perd le match par pénalité s'il disposait le jour du match d'au moins six joueurs présents qualifiés, par forfait s'il disposait de moins de six joueurs qualifiés.
C) BRULAGE (voir article 21 paragraphe F)
D) SURCLASSEMENTS
Se reporter à FFVB, bulletin début saison.
CAS PARTICULIER : Espoirs, Juniors et Cadets, masculins et féminins.
Tout ce qui précède ne s'applique pas aux jeunes et tout titulaire d'un double surclassement évoluant en championnat senior. Il n'y a pas de "brûlage" pour ces joueurs(euses). Ils peuvent jouer dans différents championnats seniors nationaux ou régionaux, seule restriction : ne jouer que dans un seul championnat Senior par Week-end et ne pas participer à plus de deux matchs par week-end (sauf tournois et plateaux).
Si l'arbitre omet d'appliquer ces prescriptions et si le joueur participe à la rencontre avec ou sans l'accord de l'arbitre, le club fautif est pénalisé par la perte du match, par pénalité s'il disposait par ailleurs d'au moins six joueurs susceptibles de participer valablement à la rencontre, par forfait s'il ne disposait pas, par ailleurs, d'au moins six joueurs susceptibles de participer valablement à la rencontre.
L'arbitre et le dirigeant coupables d'avoir laissé participer un joueur surclassé à une rencontre dans une épreuve de catégorie d'âge supérieure sans présenter, suivant les cas, les pièces obligatoires indiquées ci-dessus, peuvent être frappés des peines les plus sévères.
Un joueur surclassé ne perd pas le bénéfice de sa catégorie d'âge.
E) MUTATIONS
- Nombre de joueurs mutés :
Dans les compétitions régionales ainsi que dans les phases régionales des épreuves de jeunes, une équipe ne peut inscrire sur une même feuille de match et faire participer à la rencontre plus de deux joueurs titulaires d'une licence mutation.
- Joueur libre de mutation :
Tout joueur qui ne fait pas renouveler sa licence au cours d'une année est considéré comme nouvel adhérent et peut se faire licencier par un club de son choix la saison suivante (création de licence).
F) JOUEUR ETRANGER
a) Principes généraux
Un joueur étranger, tant qu'il n'a pas acquis la nationalité française, ne peut être titulaire que d'une licence "étranger".
La première licence délivrée pour le compte d'un club français à un étranger non qualifié à la F.F.V.B., est une licence ordinaire (création).
Dans les compétitions régionales seniors, le nombre de joueurs étrangers inscrits sur la feuille de match et participant à la rencontre est limité à un. Dans les compétitions régionales jeunes, le nombre d'étranger est illimité.
Mutations :
Le joueur déjà qualifié pour un club affilié à la F.F.V.B peut obtenir une mutation pour un club affilié à la F.F.V.B. dans les mêmes conditions qu'un joueur français. Dans ce cas, il sera comptabilisé comme étranger et muté.
b) Procédure simplifiée pour l'étranger qui ne désire participer qu'aux épreuves régionales (licence "ETR-LIGUE")
Le club adresse à la F.F.V.B., par le canal de la Ligue, une demande
de création de licence portant en évidence une mention "
R " dans la case nationalité. La Ligue vérifie la demande
et, notamment, si la nationalité du joueur et la mention " R "
sont bien portées sur la demande. Elle homologue en portant la date de
qualification.
Les demandes de créations de licences " ETR-LIGUE " sont traitées
comme les demandes de créations de licences pour les joueurs français.
Les joueurs étrangers jeunes titulaire d'une licence " ETR-LIGUE
" peuvent participer aux compétitions jeunes organisées par
la CCS.
c) Une telle licence "ETR-LIGUE" ne permet, même après renouvellement ou mutation, de participer qu'aux épreuves seniors de niveau régional (sauf pour le joueur étranger jeune).
Toute infraction expose le club à la perte par pénalité ou forfait des rencontres auxquelles le joueur a participé indûment.
Le joueur reste soumis à l'ensemble des dispositions du a) du présent article.
| ARTICLE 15 : LES LICENCES |
Avant chaque match, l'arbitre doit exiger la présentation des licences des joueurs et managers figurant sur la feuille de match, licences validées par la Ligue ou par la F.F.V.B. pour les licences mutations.
L'arbitre doit vérifier la qualification des joueurs surclassés (voir article 14 § D).
En cas de non présentation de l'original de la licence, l'arbitre doit exiger la présentation du double de la licence, d'une pièce d'identité et d'un certificat médical d'aptitude à la pratique sportive (l'amende pour non présentation de licence ne sera pas appliquée).
En
cas de double surclassement, l'arbitre devra vérifier si la mention portée
sur la licence est compatible avec la compétition disputée : "
D.S. Régional " pour les compétitions régionales ou
départementales (cette mention doit obligatoirement figurer sur la licence).
En cas de non présentation des licences (pour toutes les personnes inscrites sur la feuille de match), quels que soient les motifs invoqués, le club est pénalisé d'une amende pour licence manquante.
L'arbitre exigera la production d'une pièce d'identité officielle et d'un certificat médical de l'aptitude à la pratique sportive ou un certificat de surclassement dûment validé par le médecin de la Ligue, et la notera sur la feuille de match (nature de la pièce, n° de la carte) dans la case remarque.
Les
arbitres doivent accepter, pour justifier l'identité des joueurs (français
et étrangers), toute pièces d'identité (carte d'identité,
permis de conduire, carte de famille nombreuse, carte de réduction S.N.C.F.)
comportant une photo du titulaire et délivrée par un autorité
administrative, judiciaire ou militaire française. Il en est de même
pour les passeports en cours de validité ou les cartes d'identité
valables pour le franchissement des frontières délivrés
par des autorités étrangères à leurs ressortissants.
Le joueur ou dirigeant qui ne peut pas présenter une pièce d'identité
ne peut pas figurer sur la feuille de match et ne peut pas, par conséquent,
participer à la rencontre, il en sera de même pour les joueurs
qui ne peuvent pas justifier d'un simple ou double surclassement.
Si une pièce d'identité officielle (carte d'identité, permis de conduire, carte de famille nombreuse, carte de réduction S.N.C.F.) ne peut être produite avant le début de la rencontre, le joueur ne peut figurer en aucun cas sur la feuille de match et ne peut, par conséquent, participer à la rencontre.
Si après avoir rayé les noms des joueurs ne produisant pas de licence ou de pièce d'identité, l'équipe se trouve diminuée à moins de six joueurs, celle-ci est déclarée forfait pour la rencontre.
En cas de contestation sur la qualification d'un joueur, celle-ci doit être obligatoirement portée sur la feuille de match avant le début de la rencontre.
Elle doit être nominative, motivée et rédigée par l'arbitre sous la dictée du capitaine plaignant et portée à la connaissance du capitaine adverse. Elle est alors complétée par l'arbitre, par les observations du capitaine adverse s'il demande à en formuler.
Elle doit être datée et signée par l'arbitre et les deux capitaines. Il ne sera pas tenu compte des observations formulées par le capitaine qui refuserait de signer.
Cette contestation doit être confirmée par le capitaine plaignant le 1er jour ouvrable qui suit la rencontre par lettre recommandée, circonstanciée, appuyée d'un droit qui ne sera remboursé que si la réclamation est reconnue justifiée et fondée.
Toute fraude ou tentative de fraude d'un joueur sur son identité ou sa date de naissance ou sa qualification, est pénalisée d'une suspension de trois mois au moins. Le ou les complices sont passibles des mêmes sanctions.
| ARTICLE 16 : LES REGROUPEMENTS DE LICENCIES |
Le regroupement de licenciés a pour but de subvenir aux difficultés temporaires d'un club pour lui permettre de continuer la compétition avec l'apport de joueurs de club(s) voisin(s), ce ne peut être pris que comme solution transitoire et non définitive puisque renouvelable qu'une seule saison, avant d'envisager la mutation de joueurs ; c'est l'esprit dans lequel il faut le voir, car les obligations sportives restent identiques aux clubs normaux.
1) Définition
Le regroupement de licenciés (RL) permet à des joueurs de clubs différents de constituer une équipe tout en restant licenciés dans leur propre club, pour participer aux compétitions.
2) Fonctionnement
Le regroupement de licenciés ne comporte pas de limitation du nombre
de clubs, un club support sera désigné par les clubs du regroupement
de licenciés.
Un regroupement concerne une équipe pour une saison. Un joueur ne peut
prétendre qu'à un seul renouvellement de prêt avec le même
club support.
3) Responsabilité
Seul le club support est reconnu par la LIGUE. Toutes les pénalisations (financières et sportives), les frais d'engagement ou autres seront imputés au club support du regroupement de licenciés. Les éventuelles couvertures d'équipe (uniquement niveau départemental et régional) où le niveau est acquis seront comptabilisées pour le club support. Toutefois, chaque licencié du regroupement de licenciés restera comptabilisé dans son club.
4) Admission aux compétitions
Pour être admis en compétition, le regroupement de licenciés
doit en faire la demande à l'aide du formulaire (annexe 1) disponible
à la Ligue et comportant une liste des joueurs concernés à
faire parvenir à la Ligue avant la date limite fixée chaque année
par le comité directeur. La Ligue en possession de la liste initiale
vérifie l'homologation des joueurs et envoie au club support la liste
effective (annexe 2) des joueurs autorisés à jouer avec le regroupement
de licenciés. Cette liste devra être présentée à
chaque inscription de l'équipe sur une feuille de match.
Les regroupements de licenciés peuvent participer aux compétitions
départementales ou régionales au même titre que n'importe
quelle équipe et sont soumis aux règlements sportifs de ces compétitions.
5)
Droits des joueurs
6) Modification de la liste des joueurs : la liste reste fixe pour la saison.
| ARTICLE 17 : LES EQUIPES - LE JEU |
Les équipes sont composées de douze joueurs au maximum dont six évoluent sur le terrain.
Une équipe qui se présente à l'appel de l'arbitre avec moins de six joueurs en tenue et présents sur le terrain, est déclarée forfait.
10 minutes avant l'heure fixée pour le début de la rencontre, l'arbitre fait signer la feuille de match par les capitaines et managers. A partir de ce moment, aucun autre joueur ne peut être inscrit.
Exception 1 : si 10 minutes avant l'heure, une équipe est incomplète, c'est-à-dire disposant de moins de six joueurs, l'arbitre devra attendre l'heure officielle du début de la rencontre pour constater que l'équipe est incomplète ; l'arbitre autorisera donc l'inscription de tout nouveau joueur, pour les deux équipes, sans pour cela différer le coup d'envoi.
Exception II : Dans les 10 minutes précédant le début de la rencontre, un joueur régulièrement inscrit se blesse. Si cette blessure rend son équipe incomplète, son remplacement sera régulièrement autorisé et le joueur blessé sera rayé de la composition de l'équipe. Sans pour cela différer le coup d'envoi.
Ne peuvent participer à l'échauffement au filet que les joueurs inscrits sur la feuille de match 10 minutes avant le début de la rencontre. En aucun cas les arbitres ne peuvent prononcer le forfait avant l'heure officielle de la rencontre fixée par la C.R.S.
Tous les matches sont disputés en 3 ou 5 sets, suivant les catégories. Marque continue 25 points et set décisif en 15 points avec 2 points d'écart. (Toutefois, la Ligue peut faire dérouler des matches de classement, de critérium au meilleur des trois sets gagnants mais dans tous les cas, les circulaires le préciseront).
| ARTICLE 18 : SECURITE |
L'organisateur ou le club recevant doit mettre à la disposition des joueurs et officiels une pharmacie de premier secours et assurer l'évacuation et les premiers soins aux blessés en cas d'accident.
Dans tous les cas, l'accident doit être indiqué sur la feuille de match par l'arbitre (dans la case remarque); il notera le nom du joueur, son numéro de licence et le moment où s'est produit l'accident (score) en mentionnant "blessure" sans plus de précision.
| ARTICLE 19 : FEUILLES DE MATCH - CENTRALISATIONS DES RESULTATS - RECLAMATIONS |
A) FEUILLES DE MATCH
A l'arrivée de l'arbitre sur le terrain, la feuille de match lui est remise par le club recevant ou l'organisateur (le premier nommé sur le calendrier).
Les feuilles de match sont remises, par la Ligue, aux clubs en début de saison en même temps que les calendriers. Une amende sera infligée aux clubs qui ne présenteront pas de feuille de match réglementaire (ne pas confondre les feuilles de match des Championnats départementaux avec les feuilles de match des Championnats nationaux et régionaux).
Pour tout match se jouant à une date autre que celle initialement prévue, il faut noter sur la feuille de match, dans les observations, la date primitive. Tout manquement sera considéré comme une feuille de match mal tenue, donc pénalisable.
Le premier arbitre assiste à l'établissement de la feuille de match par le marqueur, vérifie les licences des joueurs et du manager et les surclassements éventuels, contrôle s'il y a lieu l'identité des joueurs, demande aux dirigeants et capitaines s'ils ont des réclamations à formuler sur la qualification des joueurs ou sur l'organisation matérielle.
En l'absence de réclamations ou après enregistrement de celles-ci, les deux capitaines signent la feuille de match. Après signature, aucune réclamation ne peut être acceptée et enregistrée sur la qualification des joueurs ou l'organisation matérielle, sauf élément nouveau survenu après le début de la rencontre. Il n'est plus également admis de modifier la composition des équipes.
Après la rencontre et après la signature des 2 capitaines, l'arbitre vérifie et signe lui-même la feuille de match après y avoir enregistré les observations éventuelles, remet l'original de la feuille de match à l'organisateur. Il remet également à chacun des capitaines les licences de son équipe et un double de la feuille de match.
Tout
incident ayant perturbé une rencontre est signalé par le marqueur
sur la feuille de match, sous couvert de l'arbitre. Le premier arbitre de la
rencontre conserve la feuille jaune et la tient à disposition de toute
réclamation éventuelle, le club recevant étant chargé
de transmettre l'original à la Ligue.
En cas de forfait déclaré sur le terrain, l'arbitre doit lui-même
faire parvenir à la Ligue la feuille de match.
B) CENTRALISATION DES RESULTATS
Les résultats des matches seniors doivent obligatoirement être entrés sur minitel 3615 VOLLEY * PL ou sur le site internet de la FFVB (http://www.volley.asso.fr) par le club recevant avant 19 heures le dimanche soir du week-end où a lieu la rencontre.
Pour les matches avancés à la demande des clubs, les résultats doivent être transmis à la date initialement prévue par le club recevant.
Toutes les informations sont données par la Ligue sur la procédure à suivre pour entrer ces résultats.
Les feuilles de matches devront être expédiées par le club recevant le plus rapidement possible, y compris pour les Championnats de jeunes. Elles devront être postées le lundi au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Les clubs qui ne respecteront pas ces transmissions de résultats se verront pénalisés.
Toutefois, la C.R.S. tiendra compte de grèves éventuelles du prestataire de son acheminement.
C) RECLAMATIONS
Au cours de la rencontre, lorsque le capitaine en jeu indique au premier arbitre qu'il se réserve le droit d'enregistrer, à la fin du match, une réclamation officielle, le corps arbitral s'assurera que le marqueur inscrive, sur le moment, dans la case remarques : réclamation, équipe, set, score.
La réclamation sera, ou non, confirmée à la fin du match :
a) A l'issue d'une rencontre, l'arbitre est tenu de faire noter par le marqueur toute(s) réclamation(s) sur la feuille de match qui serait (seraient) maintenu(s) par le(s) capitaine(s) demandeur(s), suite aux réserves émises sur l'application ou l'interprétation des règles pendant la rencontre.
Cas particulier des catégories jeunes (de poussins à cadets inclus) : les réserves et réclamations pourront être déposées et formulées par le capitaine assisté de l'entraîneur.
b) Toute réclamation figurant réglementairement sur la feuille de match doit être confirmée à la Ligue par lettre recommandée le premier jour ouvrable suivant la rencontre.
c) L'arbitre reste seul juge sur le terrain.
| ARTICLE 20 : LES CLASSEMENTS |
Dans les épreuves par addition de points excluant l'élimination directe, le classement s'effectue à raison de :
En cas d'égalité de points en fin de Championnat, les clubs comptant un même nombre de points sont départagés :
a) Par le set average = quotient sets gagnés/sets perdus sur l'ensemble des matches.
b) Si le set average ne les départage pas, la Commission utilise le point average
= quotient points gagnés/points perdus sur l'ensemble des matches
Toutefois, lorsque 2 équipes se trouvent à égalité de points en fin d'épreuve, si l'une d'elles a obtenu un résultat au bénéfice d'un forfait ou d'une pénalité prononcée contre l'un quelconque des compétiteurs autre que l'équipe avec laquelle elle se trouve à égalité, les résultats obtenus en cours d'épreuve dans les mêmes conditions d'implantation (à domicile ou à l'extérieur) par les 2 équipes à égalité, contre ce même compétiteur, sont exclus du calcul du quotient sets et du quotient points de sets.
Si toutefois les 2 clubs étaient toujours à égalité, éventualité presque impossible, la C.R.S. les départagerait par addition de sets et de points obtenus l'un contre l'autre (à l'aller et au retour) et le club ayant le meilleur quotient serait classé avant. En cas d'égalité encore possible, elle procèderait à un match de classement sur terrain neutre au meilleur des cinq sets.
En règle générale, lorsqu'un club est exclu par forfait ou pénalité d'une compétition régionale qui se déroule en matches aller et retour, les points acquis ou perdus contre ce club, tant à l'aller qu'au retour, sont annulés pour tous les clubs disputant la compétition où se trouve ce club.
NOTA : Les équipes réserves font partie des Championnats régionaux comme n'importe quelle équipe. Si à l'issue du Championnat une équipe réserve de R1 est en position de montée en N 3 et qu'elle ne peut le faire du fait des Règlements fédéraux, c'est l'équipe suivante qui accède à sa place.
De même pour une réserve de R2 et qui se trouve barrée par son équipe première.
Classements
sur minitel ou internet (sous réserve de vérification par la C.R.S.)
:
Les classements sont automatiquement établis et peuvent être
à tout moment consultés par tous (voir note spécifique
à ce sujet).
REMARQUES GENERALES
Une
rencontre peut-être perdue :
A) par pénalité ou forfait par les 2 équipes
B) par pénalité par une équipe et forfait pour l'autre
Une équipe ayant perdu 3 rencontres par " forfait " est déclarée
" forfait général " et pénalisée par une
amende.
Par ailleurs, un forfait général peut être prononcé
à partir d'un calcul de matchs perdus par pénalité ( 6
matchs perdus = forfait général avec combinatoire et / ou pénalité).
Une équipe déclarée forfait général pour
un championnat régional est rétrogradée d'un niveau (R1
en R2, R2 en D1) ; elle ne pourra accéder au niveau régional la
saison suivante.
Une équipe déclarée forfait pour une rencontre ne peut,
sous peine, de suspension et de forfait, participer à une autre rencontre
le jour même.
Aucune rencontre amicale ne peut être organis&ea